Préambule
Tous les titres énoncés dans les présents statuts doivent s’entendre de manière inclusive.
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Annecy Ludique.
Article 2 : Buts
Cette association a pour but : Développer, promouvoir et organiser des activités ludiques en général, dans le bassin annécien en particulier.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 28 avenue du Parc des Sports, 74000 Annecy.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- l’organisation de manifestations ;
- la participation à des manifestations organisées par des tiers ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
- toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Article 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations éventuelles ;
- de subventions éventuelles ;
- de recettes provenant de la vente de produits ;
- de services ou de prestations fournies par l’association ;
- de dons manuels ;
- de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 7 : Composition de l’association
L’association se compose de :
- Membres :
Sont membres toutes les personnes à jour de leur cotisation. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. - Membres de droit :
Sont membres de droit les personnes physiques ou morales ayant apporté une contribution importante à l’association. Cette contribution pouvant être pécuniaire ou de service est validée au cas par cas par le Conseil d’Administration. Ces membres sont exempts de cotisation et siègent au Conseil d’Administration s’ils le souhaitent.
Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et
- être majeur ou émancipé ;
- être une personne morale et membre de droit ;
- être mineur et avoir l’accord d’un de ses parents ou de son représentant légal.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- le non règlement de la cotisation au cas où il y en aurait une ;
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé ;
- un membre radié ne pourra prétendre à une réinscription ultérieure sans l’aval du Conseil d’Administration ;
- la perte du statut de membre de droit prononcé lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe le montant d’une éventuelle cotisation.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé. Un membre ne peut pas avoir plus de deux procurations.
Article 11 : Conseil d’Administration
Les membres ayant adhéré moins de 12 mois avant l’élection du Conseil d’Administration ne sont pas éligibles.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres actifs au minimum et de 15 membres actifs au maximum, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale, ainsi que de tous les membres de droits.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Un membre du Conseil d’Administration non présent et non excusé à 6 réunions consécutives du Conseil d’Administration est considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance de poste (volontaire ou suite à une absence constatée), le Conseil d’Administration peut procéder à une élection de remplacement auprès des adhérents lors d’une AG Extraordinaire.
En cas de vacances d’au moins un tiers des postes au Conseil d’Administration, l’organisation d’une élection de remplacement des postes vacants doit être faite dans les 45 jours suivants la dernière vacance constatée lors d’une AG Extraordinaire.
Les pouvoirs des membres remplaçants ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Un membre du Conseil d’Administration ne peut pas avoir plus d’une procuration.
La présence d’au moins la moitié des membres (présents ou représentés), hors membre de droit, est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par vote, un Bureau composé de :
- un Président ;
- un ou plusieurs Vices-Présidents ;
- un Secrétaire ;
- un Trésorier ;
- éventuellement un ou plusieurs Secrétaires Adjoints ;
- éventuellement un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.
Les personnes morales Membres de droits n’ont pas le droit de siéger au Bureau.
Article 12 : Rémunération
Les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursables au vu des pièces justificatives.
Les frais engagés par un membre dans le cadre d’une mission qui lui serait confiée par le Conseil d’Administration sont remboursables dans la limite définie par la mission, au vu des pièces justificatives et après validation par le Bureau ou le Conseil d’Administration.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais payés.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution ou la suppression de la qualité de membre de droit d’un membre et le vote de remplaçant en cas de poste vacant au Conseil d’Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Le vote par procuration est autorisé. Un membre ne peut pas avoir plus de deux procurations.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association choisie par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 : Affiliation
L’association n’est affiliée à aucune fédération ni association.
Article 17 : Sectorisation
L’association n’est composée d‘aucun secteur, ni section, ni club, ni antenne.
Validation
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 19 avril 2012.
- Révision sur décision du Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale du 19 janvier 2017.
- Révision par l’Assemblée Générale du 17 janvier 2019.
- Révision par l’Assemblée Générale du 12 janvier 2023.
- Révision par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juillet 2023.
